Editeur

Unis Pour Servir, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association et le décret du 16 août 1901, Dont le siège social est situé 10, rue Marie et Louise 75010 PARIS, Email : contact@unispourservir.fr.

Directeur de la publication

François-Xavier Bellamy, Directeur de la Publication au sein de Unis Pour Servir.

Hébergeur

OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Conditions générales d’utilisation du site unispourservir.fr

ARTICLE 1 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les termes essentiels du contrat. Les termes ci-dessous listés auront, entre les parties, la définition suivante :

• Adhérent : désigne tout Utilisateur de plus de quinze (15) ans ayant adhéré aux mouvement et notamment à la charte des valeurs de Unis Pour Servir.
• CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation régissant les obligations respectives des Visiteurs et de Unis Pour Servir dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Site,
• Contenu spécifique : désigne les contenus accessibles uniquement aux Adhérents et faisant l’objet de conditions générales particulières,
• Contenu tiers : désigne les contenus tiers accessibles sur le Site pour lesquels Unis Pour Servir ne dispose d’aucun droit de propriété,
• Services : désigne les services constituant l’ensemble des contenus accessibles sur le site internet,
• Site : désigne le site internet accessible à l’adresse https://unispourservir.fr/ ou https://www.unispourservir.fr/
• Visiteur : désigne toute personne ayant accès et/ou utilisant le Site.

ARTICLE 2 : Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site internet https://unispourservir.fr/ par les Visiteurs.

Ces CGU ont force obligatoire entre le Visiteur et Unis Pour Servir. Le Visiteur devra donc les lire attentivement avant de les accepter. Dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Site, le Visiteur devra respecter l’ensemble des dispositions des présentes CGU.

Les présentes CGU s’appliquent au Visiteur qu’il consulte les contenus et Services mis à disposition sur le Site ou qu’il fournisse du contenu qui sera publié sur le Site.

ARTICLE 3 : Présentation du Site

Unis Pour Servir met en œuvre le Site accessible à l’adresse https://unispourservir.fr/ lequel présente notamment les actions et engagements du parti politique Unis Pour Servir ainsi que des articles liés à l’actualité.

ARTICLE 4 : Acceptation et opposabilité des CGU

L’utilisation du Site par le Visiteur signifie son acceptation des présentes CGU. Les CGU sont réputées lues, applicables et opposables au Visiteur à la date de la première utilisation du Site par celui-ci. Le Visiteur peut à tout moment renoncer à utiliser le Site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

ARTICLE 5 : Modification des CGU

Unis Pour Servir est susceptible de modifier, unilatéralement et à tout moment, les présentes CGU notamment pour les adapter aux modifications législatives ou réglementaires ou pour les adapter, en cas de modifications et évolutions des Services et contenus proposés sur le Site.

Le Visiteur doit régulièrement consulter les CGU pour être informés des modifications. La version modifiée des CGU sera accessible à l’adresse suivante https://unispourservir.fr/mentions-legales

Si le Visiteur continue d’utiliser les contenus et Services du Site après la date de publication des nouvelles CGU, il est réputé en avoir pris connaissance et les avoir acceptées.

ARTICLE 6 : Documents contractuels

Les documents contractuels qui s’imposent au Visiteur sont :

• les présentes CGU,
• le cas échéant, les conditions particulières à certains contenus spécifiques du Site.

En cas de contradiction entre des documents de nature ou de rang différents, les dispositions contenues dans le document de rang supérieur prévaudront pour les obligations se trouvant en conflit d’interprétation. En cas de contradiction entre les termes des documents de même ordre, les derniers documents en date prévaudront sur les autres.

ARTICLE 7 : Accès au Site

Le Site est accessible librement et gratuitement en tout lieu à tout Visiteur ayant un accès à Internet. Tous les frais pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge du Visiteur.

Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l’accès à tout ou partie des Services et contenus du Site peut à tout moment, sans préavis, ni indemnité, faire l’objet d’une interruption, d’une suspension ou d’une modification notamment pour effectuer des mises à jour, des opérations de maintenance ou des modifications de tout type afin de faire évoluer les Services et contenus du Site.

Le Visiteur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du Site. Le Visiteur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à l’adresse contact@unispourservir.fr . Unis Pour Servir n’est pas responsable des dommages de toute nature qui résulteraient d’une interruption, d’une suspension, d’une modification de tout ou partie du Site.

Unis Pour Servir met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site et à ses Services. L’obligation étant de moyens, la responsabilité de Unis Pour Servir ne sera pas engagée si ce résultat n’est pas atteint.

ARTICLE 8 : Obligations du Visiteur

Le Visiteur s’engage à n’utiliser le Site que dans les seules conditions définies par les présentes CGU et ainsi :

• à ne pas détourner l’utilisation des contenus à des fins personnelles ou publicitaires ;
• à ne pas accéder et/ou se maintenir frauduleusement dans le Site entendu comme un système de traitement automatisé de données. Tout accès ou maintien frauduleux dans le Site est interdit et sanctionné pénalement. Il en est de même pour toute entrave ou altération du fonctionnement du Site, ou en cas d’introduction, de suppression ou de modification des données qui y sont contenues ;
• à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site, et notamment par l’introduction de virus.

ARTICLE 9 : Garanties

Le Visiteur garantit à Unis Pour Servir qu’il dispose des droits, licences et autorisations nécessaires sur le contenu qu’il publie sur le Site.

Le Visiteur s’engage à ne pas publier de contenus sur lesquels des tiers détiennent des droits, sauf s’il dispose de l’autorisation préalable du tiers concerné.

En conséquence, le Visiteur garantit Unis Pour Servir contre toute action, recours en justice, réclamation, revendication ou opposition de la part de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle ou un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire et/ou une atteinte à la vie privée auquel il serait porté atteinte et qui se rattacherait, directement ou indirectement, à la publication de contenus par un Visiteur.

ARTICLE 10 : Les droits concédés par le Visiteur à Unis Pour Servir.

Le Visiteur conserve ses droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu’il publie sur le Site.

Toutefois, lorsque le Visiteur publie du contenu sur le Site, il concède à Unis Pour Servir, les droits suivants :

• le droit non exclusif, cessible , à titre gratuit et pour le monde entier d’utiliser, de reproduire, de distribuer, de représenter le Contenu utilisateur dans le cadre des Services ou en relation avec la mise à disposition du Site, pour la promotion et la redistribution de tout ou partie du Site (et des œuvres dérivées qui en résultent) en tout format, sur tout support, et via tous les canaux média. Ce droit est consenti pour toute la durée de protection des droits d’auteur.

ARTICLE 11 : Les droits de propriété intellectuelle de Unis Pour Servir

A l’exception des Contenus utilisateurs et des Contenus tiers accessibles sur le Site, tout autre contenu disponible sur le Site tels que les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programme, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, design ou tout autre élément composant le Site sont la propriété exclusive de Unis Pour Servir. Ces contenus sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle détenus par Unis Pour Servir ou ses concédants.

Les présentes CGU n’emportent aucune cession d’aucune sorte au Visiteur de droits de propriété intellectuelle sur les contenus appartenant à  Unis Pour Servir.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation expresse et préalable de Unis Pour Servir, des contenus sur lesquels elle détient des droits de propriété intellectuelle est interdite et constituerait une contrefaçon.

En conséquence, le Visiteur s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de Unis Pour Servir.

ARTICLE 12 : Données personnelles

Le Visiteur est informé que, lors de sa navigation sur le Site, des données à caractère personnel peuvent être collectées via les espaces de commentaires et d’échanges, les formulaires à remplir notamment en cas de don ou de demande de contact ou la création d’un Compte personnel.

Unis Pour Servir assure au Visiteur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En tant que responsable de traitement, Unis Pour Servir met en œuvre un traitement des données à caractère personnel, aux fins de création et de gestion des adhésions à Unis Pour Servir, de suivi et améliorations des Services, d’opérations de communication politique et de dons.

Les données des Visiteurs seront conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

La durée exacte de la conservation des données des Visiteurs est mentionnée sous chaque formulaire et varie selon la finalité pour laquelle les données des Visiteurs seront récoltées via ces formulaires.

Les données des Visiteurs sont exclusivement réservées à l’usage de Unis Pour Servir et ne pourront être communiquées qu’à des co-contractants qui, en qualité de sous-traitants de Unis Pour Servir, n’agiront que sur les instructions de cette dernière et seront soumis à une stricte obligation de confidentialité.

En application de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Visiteur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification des données le concernant, et d’un droit d’opposition pour motifs légitimes à leur utilisation. Le Visiteur peut exercer ces droits en écrivant à l’adresse contact@unispourservir.fr ou par voie postale à l’adresse suivante .

ARTICLE 13 :

Liens hypertextes

Le Site peut permettre l’établissement de liens vers des sites existants ou hébergés par des tiers. L’existence de tels liens entre le Site et les sites tiers ne signifie pas que le Site assume une quelconque garantie et responsabilité quant à son contenu ou à l’usage qui peut en être fait. Il incombe au Visiteur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer de l’absence de virus sur le site visité.

Cookies

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification du Visiteur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés.

Comment refuser les cookies ?

Nous vous rappelons que le paramétrage peut modifier vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies, comme l’accès à votre compte.

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies dans les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes.

Le Visiteur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

• Sous Internet Explorer : Menu « Outils > Options Internet ». Cliquez sur « Confidentialité » et choisissez « Bloquer tous les cookies ». Validez sur « OK ».
• Sous Firefox : Menu « Outils > Options. Cliquez sur l’option « Vie privée » puis désactivez les cookies dans la rubrique « Cookies ».
• Sous Chrome : Menu « Outils ». Cliquez sur « Effacer les données de navigation » et choisissez « Supprimer les cookies et autres données de site et de plug-in ». Validez sur « Effacer les données de navigation »

ARTICLE 14 : Exclusion de garanties

Unis Pour Servir ne peut garantir le Visiteur que :

• l’utilisation du Site sera ininterrompue, sécurisée ou exempte d’erreur;
• les informations auxquelles le Visiteur accède seraient exactes ou fiables.

ARTICLE 15 : Sécurité et confidentialité

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par Unis Pour Servir. Toutefois, Unis Pour Servir s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

Le Visiteur a conscience que les données circulant sur internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.

Le Visiteur accepte de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres contenus et données de la contamination par d’éventuelles intrusions, virus ou logiciels malveillants sur le réseau de l’internet.

Le Visiteur déclare connaître et accepter les caractéristiques et limites d’internet, la nature du réseau d’internet, et en particulier, des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données.

Le Visiteur s’engage à informer Unis Pour Servir de toute défaillance du Site dont il aurait connaissance.

ARTICLE 16 : Dispositions diverses

Si un ou plusieurs des termes des présentes conditions générales sont tenus pour nuls ou déclarés comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée par une juridiction compétente, les autres termes demeureront valables et applicables.

La législation française s’applique aux présentes conditions générales, quel que soit le lieu d’exécution des obligations des parties.

Dernière mise à jour : 13/12/2017